BNP PARIBAS : Check-list pour bien préparer votre départ en expatriation

Tout projet d’expatriation nécessite une logistique importante et de nombreuses démarches à effectuer, qu’il s’agisse de sujets bancaires, de protection sociale, de la scolarité des enfants, etc…
BNP Paribas vous propose un aide-mémoire, à titre indicatif, qui vous permettra d’organiser au mieux votre expatriation.

 

 

DÉMARCHES

COMMENTAIRES

Banque

Informez votre banque de votre départ.

Demandez une lettre de recommandation de votre banque (en anglais) pour faciliter vos démarches sur place.

Prenez vos dispositions en matière d’assurance vie.
Pensez à communiquer votre nouvelle adresse.

• Organisez les transferts d’argent entre vos comptes à l’étranger et en France : mise à disposition de fonds sur place, virements réguliers sur votre compte en France (épargne, règlements de factures…).
• Dénoncez les prélèvements automatiques qui n’ont plus lieu d’être et mettez en place ceux qui seront nécessaires pour régler les prestataires oul es impôts et taxes pendant votre expatriation.
• Vérifiez que votre carte bancaire vous permet d’effectuer les premiers retraits et paiements sur place.
• Louez, si nécessaire, un coffre en France pour conserver des documents importants et objets de valeur pendant votre expatriation.

Impôts

Nouvelle adresse à communiquer à votre centre des impôt.

• Vous devez déclarer vos revenus de l’année du transfert de votre domicile dans les conditions ordinaires. Vous réglerez l’impôt correspondant l'année suivant celle de votre transfert de domicile.

Se procurer l’éventuelle convention fiscale entre la France et le pays de destination.

 Document disponible sur : www.impots-gouv.fr

Se renseigner sur les particularités juridiques et fiscales du pays de destination.

• Du fait des conventions signées entre les pays, il est conseillé de consulter un spécialiste.


Documents administratifs à obtenir/emmener

Passeport, carte d’identité, visa, visa de long séjour ou permis de travail, autorisation de sortie du territoire des enfants mineurs

• Veillez à ce que les passeports soient encore valables au moins 6 mois après votre départ.
• Le renouvellement d’un document prend parfois plus d’un mois.
• Prévoyez des copies et éventuellement des traductions assermentées de vos documents.

Permis de conduire national ou international pour vous et votre conjoint.

• Dans les pays de l’Union européenne : permis français accepté.
• Autre pays : démarche à effectuer dans un premier temps pour obtenir un permis international (s’adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile) puis, une fois sur place, demander éventuellement un permis local.www.diplomatie.gouv.fr

Photographies d’identité de toute la famille, en couleur et en noir et blanc.

 

Attestation de fin de versement de prestations sociales.

• À réclamer et à faire traduire.

 

Justificatifs de cotisation retraite ou chômage à récupérer

• Calcul des points retraite.

Livret de famille ou copie du livret de famille tenu à jour, ou extraits d’acte de naissance ou de mariage.

• Si nécessaire, demandez une traduction ou procurez-vous le formulaire plurilingue.

Attestation de mutation de l’employeur traduite en plusieurs exemplaires.

 

Coordonnées des assureurs, assisteurs et exemplaires des contrats.

• Contrats valables en principe les 3 premiers mois sur place. Ensuite, souscrire des assurances locales.

Extrait de casier judiciaire pour vous et votre conjoint s’il souhaite travailler sur place.

 

Photocopies certifiées conformes des diplômes.

• Prévoir une traduction par un traducteur assermenté.

Protection sociale

S’informer sur la protection sociale sur place et envisager les couvertures complémentaires.

• Pour une couverture santé internationnale adaptée, renseignez-vous auprès d'assureurs spécialisés ou de nos agences Internationales BNP Paribas.
• Assurance chômage au retour, notamment pour le conjoint : www.pole-emploi.fr
• Retraite : www.info-retraite.fr

Carnet de santé, vaccinations, carte de groupe sanguin pour toute la famille.

• Pensez aux vaccinations obligatoires.
• Informations sur le pays de destination auprès du Comité d'informations médicales (www.cimed.org), du CIVEM (www.civem.fr), du SMI (www.smivoyage- sante.com), du CMETE (www.cmete.com).
• Une visite médicale assortie d’un certificat d’aptitude peut être demandée avant l’expatriation.
• Si nécessaire, réalisez les traductions des ordonnances (en mentionnant les molécules composant les médicaments et non pas les noms).
• Prenez un dernier rendez-vous chez le dentiste, l’ophtalmologue…

Scolarité des enfants

Attestation de mutation de l’employeur.

 

Dossier scolaire de l’enfant.

• Traduction si nécessaire.

Bulletins et diplômes.

• Copies certifiées conformes.

Se renseigner sur la scolarité sur place.

• Établissements français à l’étranger, établissements bilingues, établissements locaux, CNED (Centre national d’enseignement à distance).

Certificat de sortie de l’établissement fréquenté en France.

 

Préparation du déménagement

Sélection du déménageur.

• Vérifiez les formalités de douane.
• Vérifiez ce que vous pouvez emporter en fonction de votre pays de destination.
• Dressez un inventaire des biens avant emballage et faites-le dater et signer (pour l’assurance).

Garde-meuble en France.

 

Garde-meuble dans le pays de destination.

• En l’absence de logement à l’arrivée ou si le logement temporaire ne permet pas de tout installer.

Bagages pendant le voyage.

Vérifier les modalités avec la compagnie aérienne.

Logement en France

Vous êtes locataire : résiliation du bail, état des lieux, résiliation du contrat d’assurance habitation, de l’abonnement à l’électricité, au gaz, au téléphone, à Internet…

• Pour la résiliation du bail, le préavis est réduit de trois mois à un mois en cas de mutation.
• Par lettre recommandée avec AR.

Vous êtes propriétaire : mise en location ou en vente de votre bien, résiliation des contrats d’entretien, de télésurveillance, de l’abonnement à l’eau, à l’électricité, au gaz, au téléphone, à Internet…

• Si des abonnements sont maintenus, prévoirle règlement par prélèvement automatique sur votre compte en France.
• Si résiliations, envoyez une lettre recommandée avec AR.

 

 

Véhicule

Vente du véhicule.

Renseignez-vous sur les démarches sur www.service-public.fr

Résiliation de l’assurance.

• Par lettre recommandée avec AR en précisant les numéros des contrats concernés.

Renseignement sur les démarches pour une

immatriculation à l’étranger.

 

Renseignement sur les modalités de conduite

dans le pays de destination.

 

Devises

Devises en monnaie locale.

• Pensez à les commander au moins 15 jours à l'avance

Carte de paiements et de retraits internationale.

• Vérifiez avec votre conseiller bancaire si les plafonds sont suffisants.

Divers

Numéros de téléphone à prévenir en cas d’urgence.

Se renseigner sur les démarches à entreprendre en cas d’urgence.

Suivi du courrier postal.

Procurations à faire si nécessaire (banque, logement…).

Donner toutes les informations utiles à un membre de la famille ou une personne de confiance restant en France.

Téléphone mobile.                                                                                                                                                                                                                                                    Assurez-vous que votre téléphone fonctionnera dans le pays de destination. Renseignez-vous auprès de votre opérateur sur les modalités de résiliation du forfait.                                                   

 

SUR PLACE

DÉMARCHES

COMMENTAIRES

Se renseigner sur les associations locales d’expatriés.

 

Réaliser les formalités bancaires.

Ouverture de compte, mise à disposition des moyens de paiement, organisation des transferts d’argent…

Finaliser les inscriptions scolaires des enfants.

 

Prévoir une couverture sociale et médicale sur place si nécessaire.

 

Se faire immatriculer auprès du consulat français.

Pour pouvoir bénéficier d’une sécurité et d’une assistance (perte de papiers, crise politique…) et voter aux élections françaises.

Récupérer une attestation fiscale du pays de destination tous les ans.

À envoyer à votre banque pour confirmation du statut de non-résident et application des conditions adéquates.

 

AU RETOUR

DÉMARCHES

COMMENTAIRES

Avant le départ

Inscription des enfants dans un établissement scolaire en France.

Informations sur www.education.gouv.fr

Radiation de l’immatriculation consulaire et du centre de vote à l’étranger.

 

Notifier aux administrations et organismes locaux votre retour en France.

Donnez votre nouvelle adresse à la banque, à l’administration fiscale, à la Sécurité sociale…

Préparation du déménagement.

Mêmes démarches qu’à l’aller.

Prise de contact avec sa banque en France.

L’informer du retour et vérifier les documents nécessaires à leur présenter.

Penser aux déclarations au Service des impôts des particuliers non-résidents.

Dans la mesure où vous percevez des revenus de source française (loyers…)

Récupérer une attestation fiscale du pays de destination tous les ans.  

A envoyer à votre banque pour confirmation du statut de non-résident et application des conditions adéquates.

Une fois en France

Bilan de santé recommandé.

 

Reprise de contacts avec les organismes avec lesquels vous étiez en relation avant votre expatriation : banque, assureur, prestataires de services (électricité, téléphonie, gaz…).

Audit patrimonial à refaire avec votre banque suite à votre changement de statut fiscal.

[1] Information non-contractuelle et non-exhaustive donnée à titre indicatif.

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